Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site rabatenvie.ma ainsi que les services proposés par le Conseil Régional du Tourisme de Rabat-Salé-Kénitra.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Conseil Régional du Tourisme met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
4. Inscription aux événements
L'inscription aux événements Rabat EnVie (Chroniques du Chellah, Maâmora Challenge, FAM Trip) se fait via les formulaires en ligne disponibles sur le site.
En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Toute inscription avec des informations fausses ou trompeuses pourra être annulée.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Conseil Régional du Tourisme de Rabat-Salé-Kénitra ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
Le Conseil Régional du Tourisme s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'indisponibilité temporaire ou permanente du site
- Des contenus des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Le Conseil Régional du Tourisme n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
Le Conseil Régional du Tourisme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@rabatenvie.ma
Dernière mise à jour : Janvier 2025